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Greffe du tribunal de charleroi

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Tribunal de l'Entreprise du Hainaut - Division Charleroi . Appeler; Itinéraire; Partager ; ℹ️ Informations ⭐ Evaluations 0 ⚖️ Tribunaux liés prev 📧 te.charleroi.greffe@just.fgov.be. Greffe des faillites : ☎️ 071/23.65.24 ou 071/27.92.11 📠 071/23.65.25. Greffe des personnes morales : ☎️ 071/27.93.79 📠 071/23.65.25. Chambre des entreprises en difficultés

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Juridiction. Juridiction Ce champ doit obligatoirement être rempli Ce champ doit obligatoirement être rempli

Le droit des jeunes - BARREAU DE CHARLEROI

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Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont situés à: 6000 CHARLEROI, Palais du verre, boulevard de Fontaine, 10 Plan d'accès 7000 MONS, Cours de justice, rue des Droits de l'Homme, 1 Plan d'accès 7500 TOURNAI, rue du Château, 47 Plan d'accès . Les services du greffe sont accessibles au.

Tribunal de Première Instance du Hainaut - Division Charleroi

Parquet du Procureur du Roi de Charleroi - Contact Adresse : Palais de Justice - Avenue Général Michel 2 Boite 2, 6000 Charleroi Heures d'ouverture : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:00. Uniquement pour une demande de renseignements. En cas de plainte, il y a lieu de vous adresser auprès du service de police le plus proche de votre domicile. Merci de préparer le numéro de notice et/ou le

Tribunal de l'Entreprise du Hainaut - Division Tournai

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Cet ensemble de circonstances inédites crée une situation de force majeure qui a conduit à la suspension de toutes les audiences de la Division dès ce 29/10/2020 et jusqu'au 06/11/2020 inclus. Vous pouvez bien sûr téléphoner ou adresser un mail au Greffe (accessible sur rendez-vous) afin d'obtenir les renseignements liés au sort de votre dossier.

Tribunal de l'entreprise du Hainaut | Cours & Tribunaux

6000 CHARLEROI, Palais du verre, boulevard de Fontaine, 10 Plan d'accès 7000 MONS, Cours de justice, rue des Droits de l'Homme, 1 Plan d'accès 7500 TOURNAI, rue du Château, 47 Plan d'accès. Les services du greffe sont accessibles au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Ils peuvent être contactés en formant les numéros suivants : Division de MONS. Services

Greffe Tribunal Du Commerce De Charleroi | Page 5

greffe du tribunal de charleroi
Le Greffe. Les services du greffe. Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants: délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;

Section Jeunesse | Ministère public

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BAJ de Charleroi. Palais de Justice. Bd Général Michel, 2. 6000 Charleroi. Tél: 071 / 200 700 - Fax: 071 / 200 702. Email: baj@barreaudecharleroi.be . Les permanences ont lieu du lundi au vendredi de 13 h à 15 h 30

Parquet du procureur du Roi de Charleroi - Accueil

La Division de Charleroi exerce sa juridiction sur le territoire des 9 cantons judiciaires suivants : Charleroi I, Charleroi II, Charleroi III, Charleroi IV, Binche, Châtelet, Chimay, Seneffe et Thuin. lire plus lire moins 02 CORONAVIRUS - à quelle date est reporté mon dossier au pénal ? Un tableau vous donne la réponse ci-dessous : cliquez sur le lien. La colonne 1 renseigne la chambre

Tribunal de police du Hainaut | Cours & Tribunaux

Ces documents doivent être approuvés par l'assemblée générale et déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice. Il n'y a pas d'obligation de déposer le budget au greffe mais seulement les 2 états (patrimoine et recettes/dépenses) et leurs annexes éventuelles bàv. Il n'y a pas d'obligation de déposer le budget au greffe mais seulement les 2

Tribunal de police du Hainaut - division Charleroi | Hoven

Les services du greffe sont accessibles au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Ils peuvent être contactés en formant les numéros suivants : Division de CHARLEROI Services généraux du greffe: Téléphone 071/ 236.866 - Fax 071/236.525. Greffe des faillites: Téléphone 071/236.524 ou 071/279.211 - Fax 071/236.525

Tribunal de l'Entreprise du Hainaut - Division Charleroi

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Dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce Les sociétés en personnalité juridique doivent déposer un extrait de l'acte constitutif, auprès du greffe du Tribunal de Commerce du ressort judiciaire dans lequel est établi leur siège social, dans les 15 jours suivant son établissement. Pour SA, SPRL et SCRL, le notaire doit effectuer ce même dépôt et l'acte est

Le tribunal de police m'a condamné à une déchéance du

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Tribunal de Police du Hainaut - Division Charleroi

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Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi division de Tribunal de première instance du Hainaut. Avenue Général Michel 2 Boîte 1 - 6000 Charleroi See Google Maps. 071/236.511-12 Toutes les données de contact Tous les greffes Alert box . Heures d´ouverture Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Pratique Formulaires; Brochures

Tribunal de première instance du Hainaut | Cours & Tribunaux

Greffe civil : 📧 conclusions.tpi.civil.charleroi@just.fgov.be 📞 071/236.613 ou 615 ou 616 📠 061/275.313 Greffe des saisies 📧 conclusions.tpi.saisies.charleroi@just.fgov.be 📞 071/236.622 Greffe correctionnel (Palais de justice, Bâtiment A) : 📧 conclusions.tpi.correctionnel.charleroi@just.fgov.be Fixations : 📞 071/236.598 📠 071/236.590 Appel/opposition : 📞 071/236.631

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